Procès-verbal de la 21e AG - Bafoussam, 03 février 2018

Le 03 février 2018, à partir de 9h30, s’est tenue dans la salle de conférences de l’hôtel TALOTEL à Bafoussam, l’assemblée générale (AG) ordinaire de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC).

Dans un premier temps, il s’est agi de recevoir la prestation de serment des nouveaux inscrits au Tableau de l’Ordre avant de procéder à la mise en place du Bureau de l’Assemblée Générale qui s’est faite après la vérification du quorum.

Puis le Bureau de l’AG a été mis en place avec comme Président, l’Ingénieur EFOUA FONO René Théodore.

L’ordre du jour proposé par le Conseil, avant d’être adopté finalement en l’état, a fait l’objet de plusieurs débats tournant essentiellement autour du processus de révision du Règlement Intérieur (RI) de l’Ordre, et de la situation transitoire des mandats du Conseil et du Commissaire aux Comptes.

I. DISCUSSIONS SUR LE REGLEMENT INTERIEUR

Dans un premier temps, les premières réflexions du Conseil de l’Ordre pour une amélioration du Règlement Intérieur de l’Ordre adopté en janvier 2016 à Kribi, et approuvé par la Tutelle en décembre 2016 ont été présentées.

Puis, après de nombreuses interventions des IGC sur le RI et ses modalités de révision ou d’application, le Président de l’Ordre a pris la parole pour préciser la recommandation émise par le MINTP quant à la mise sur pied d’un comité ad hoc de révision du RI pour traiter notamment du processus électoral. Il a ensuite rappelé que ce Comité a déjà été mis en place par une décision signée de lui-même, et que le Conseil s’est heurté à la difficulté du financement de son fonctionnement pour l’exercice 2017. Le Conseil a saisi la Tutelle pour solliciter la prise en charge de cette dépense, et le MINTP s’est ainsi engagé à appuyer la démarche de révision du RI avec un déblocage encore attendu de 20 millions FCFA.

Après ces clarifications, les IGC ont décidé d’inscrire au budget 2018 une provision de 20 millions FCFA pour la révision du RI, et que cette activité devait se faire sans attendre le déblocage effectif des fonds par le MINTP.

Un chronogramme a été arrêté pour mettre fin à la période transitoire du mandat du Conseil, avec la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire à fin juin 2018 pour l’examen et l’adoption d’un nouveau RI. Ainsi, les élections pourraient avoir lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire prévue en 2019.

La validation dudit chronogramme par l’Assemblée Générale, a conséquemment donné lieu à la reconduction du mandat des membres actuels du Conseil de l’Ordre ainsi que de celui du Commissaire aux Comptes, jusqu’aux prochaines élections.

II. RAPPORT D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2017

Parole a été donnée au Président de l’Ordre, Ing. NGOA Kizito, pour la présentation du rapport d’activités du Conseil de l’année 2017, en se faisant assister du Secrétaire Général Adjoint, Ing. TCHOUPLAOU, et du Trésorier de l’Ordre Ing. AZOLA AZOLA Charles, pour les actions réalisées et le bilan financier respectivement.

1. Actions réalisées
Il ressort de la présentation des actions réalisées en 2017, que le Conseil de l’Ordre a mené normalement ses activités, avec les faits marquants suivants :

  • La parution du Tableau de l’Ordre ne comportant que les noms dans l’ordre alphabétique des Ingénieurs en règle de leurs cotisations ;
  • La finalisation de l’évaluation des établissements de formation initiale des Ingénieurs, dont le rapport est disponible ;
  • Le suivi de l’application du règlement sur la formation continue des Ingénieurs ;
  • La publication et la diffusion de la première enquête socioprofessionnelle sur les IGC ;
  • Le placement de plusieurs jeunes IGC auprès d’entreprise parapubliques et privées ;
  • La participation remarquée de de plus de 100 IGC à BATIMAT 2017 à Paris en France ;
  • L’implication toujours plus grande de l’Ordre dans les comités, ateliers, débats et réflexions sur les sujets touchant au génie civil ;
  • La présence des représentants de l’Ordre au sein des conseils de direction de l’ENSTP de Yaoundé et de l’ENSPM de Maroua ;
  • La participation de l’Ordre dans les commissions d’examen des demandes de permis de construire et d’implanter et dans les comités de pilotage d’élaboration des POS ;
  • La tenue d’une session du Conseil (47e session au siège).

Après cette présentation, il ressort que sur plusieurs questions posées antérieurement, plusieurs travaux ont été faits et restent à faire. Entre autre la modalité d’application de la loi, celle d’exercice de l’acte d’ingénieur… Après ces échanges qui ont permis au Conseil de l’Ordre d’édifier l’AG sur les actions réalisées en 2017, le rapport des actions réalisées en 2017 a été approuvé.

2. Bilan financier 2017
A l’entame, le Président de l’Ordre a fait état de ce que les 20 millions FCFA promis par la tutelle pour la mise sur pied d’un comité ad hoc devant traiter du problème de relecture du RI avec l’appui d’un expert indépendant n’ont pas été mis à disposition à fin 2017.

De même, le paiement des cotisations des IGC par le MINTP, promis depuis 2015 pour une somme estimée à 25 millions FCFA n’a jamais été fait.

Ces situations ont donc impacté la trésorerie de l’Ordre négativement.

A la fin de la présentation, des observations ont été faites notamment la grande part de dépenses qui revient au fonctionnement, au détriment des dépenses plus prioritaires, telles que l’acquisition du terrain devant abriter le siège de l’Ordre.

A ces préoccupations, le Président de l’Ordre a apporté des éclaircissements, en indiquant que la prudence avait guidé l’action du Conseil en 2017, ce d’autant plus que sa légitimité pouvait poser question, mais qu’en ce qui concerne la construction d’un siège, les sommes en jeu dépassent largement les possibilités actuelles de l’Ordre. Néanmoins, il a rappelé que le Conseil restait ouvert à toutes propositions concrètes permettant de rationnaliser l’utilisation des ressources de l’Ordre.

3. Rapport du Commissaire aux Comptes
Avant la validation des états financiers, la parole a été donnée au Commissaire aux Comptes, Ing. NDJOCK Joseph, qui à l’entame de son bilan a déploré le fait qu’au niveau régional, les représentants de l’ONIGC ne présentent pas tous des preuves de fonctionnement.

Par ailleurs, le Commissaire aux Comptes a pu inventorier les biens matériels d’actif de l’ONIGC disponibles, apprécier l’amélioration des procédures et vérifier l’effectivité des opérations effectuées en 2017.

Ses chiffres concordant avec ceux des états financiers du Conseil de l’Ordre, il a proposé à l’Assemblée Générale d’accorder son quitus au Conseil.

4. Quitus de l’Assemblée Générale
L’AG, après avoir passé en revue le rapport d’activités du Conseil de l’Ordre, examiné les états financiers pour 2017 et pris acte du rapport du Commissaire aux Comptes et de son avis favorable avec mention bien pour le quitus, a accordé son quitus par acclamation au Conseil de l’Ordre pour sa gestion pendant l’exercice 2017.

III. EXAMEN ET ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTION DE L’ANNEE 2018 ET DU BUDGET Y RELATIF

Les détails du programme d’action pour l’année 2018 ont été présentés à l’AG par le Président de l’Ordre.

Pour l’exercice 2018, l’action du Conseil de l’Ordre consistera en priorité à poursuivre les principaux chantiers engagés et relatifs à l’harmonisation des formations initiales des IGC, le développement d’une offre de formation continue pour les IGC, les distinctions et grades pour les IGC et le développement des représentations régionales. Il s’agira en somme de poursuivre l’assainissement du milieu du génie civil, renforcer les capacités de ses membres, valoriser la profession et étendre le réseau professionnel.

La présentation du programme d’action 2018 a suscité beaucoup d’échanges édifiants. Il a été spécifiquement prescrit d’inscrire en priorité la dépense relative à la réflexion et validation du règlement intérieur suivant le chronogramme arrêté au point I, en attendant la formalisation de l’appui promis par la tutelle.

Après débat, ce programme a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale.

Le projet de budget de l’exercice 2018 a été présenté et commenté en AG par le Président de l’Ordre, assisté du Trésorier.

Ce budget, en augmentation d’environ 10 millions FCFA par rapport au budget de l’exercice précédent, et prenant effectivement en compte les recommandations liées au Règlement Intérieur, a été adopté en l’état par l’AG.

IV. DIVERS

La phase divers a été l’occasion pour certains Ingénieurs qui le désiraient, de s’exprimer librement sur divers sujets concernant les projets dans le BTP, ou la délivrance des cachets des Ingénieurs,…

Les travaux de l’Assemblée Générale, qui se sont déroulés dans une ambiance de sérénité retrouvée entre les Ingénieurs de Génie Civil, ont pris fin à 16h30min avec l’exécution en chœur par tous les participants de l’hymne national de notre cher et beau pays, le Cameroun.

Fait à Bafoussam, le 03 Février 2018

Les Rapporteurs
NOUGANG Viviane Gertrude, Ing.
KAMGOUM KENFACK Bonaventure, Ing.

Le Président de l’Assemblée Générale
René Théodore EFOUA FONO, Ing.